{"id":8285,"date":"2019-01-18T18:42:25","date_gmt":"2019-01-18T17:42:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bauxt.com\/privacy-policy\/"},"modified":"2020-05-22T11:24:27","modified_gmt":"2020-05-22T09:24:27","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.bauxt.com\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Privacy policy"},"content":{"rendered":"

Politique de confidentialit\u00e9<\/span><\/h1><\/div>

INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h2><\/div>
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Ces informations sont fournies, conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 13 du R\u00e8glement UE 2016\/679 (RGPD) aux utilisateurs qui interagissent avec le site Web de Bauxt S.r.l., accessible par voie \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse\u00a0<\/span>: <\/span>https:\/\/www.bauxt.com\/<\/a>, correspondant \u00e0 la page d’accueil du site.
\n<\/span>La pr\u00e9sente note d’information d\u00e9crit les modalit\u00e9s de gestion du site Web officiel de l’entreprise, mais pas de tout autre site Web externe susceptible d’\u00eatre consult\u00e9 par l’utilisateur via des liens.
\nDes informations compl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre fournies au sein des diff\u00e9rents canaux d’acc\u00e8s, r\u00e9partis en fonction des th\u00e8mes trait\u00e9s. D’autres informations peuvent \u00eatre fournies sur le Site en relation avec des services sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

Responsable du traitement<\/b>: Bauxt S.r.l. Via G, Agnelli 15 – 33053 Latisana (UD) – Italie <\/span>contact<\/span>: privacy@bauxt.com<\/a><\/p>\n<\/p>\n

\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Finalit\u00e9s du traitement<\/b><\/span><\/p>\n<\/th>\n

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Base juridique du traitement<\/b><\/span><\/p>\n<\/th>\n

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Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/b><\/span><\/p>\n<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n

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Activit\u00e9s administratives-comptables en g\u00e9n\u00e9ral et pour l’ex\u00e9cution des obligations l\u00e9gales, des r\u00e9glementations et des l\u00e9gislations nationales et supranationales applicables<\/span><\/p>\n<\/td>\n

\n

N\u00e9cessit\u00e9 de se conformer aux obligations l\u00e9gales<\/span><\/p>\n<\/td>\n

<\/td>\n<\/tr>\n
\n

Si n\u00e9cessaire, pour v\u00e9rifier, exercer ou d\u00e9fendre les droits du Responsable en justice<\/span><\/p>\n<\/td>\n

\n

Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/span><\/p>\n<\/td>\n

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\n

Demande \u00e9ventuelle de contact, avec envoi des informations que vous avez demand\u00e9es;<\/span><\/p>\n<\/td>\n

\n

Ex\u00e9cution d’un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie ou \u00e0 l’ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 la demande de celle-ci (art. 6(1)(b) du R\u00e8glement)<\/span><\/p>\n<\/td>\n

\n

Dur\u00e9e du contrat et, apr\u00e8s r\u00e9siliation, pour la p\u00e9riode de prescription ordinaire de 10 ans. En cas de litige, pendant toute la dur\u00e9e du litige, jusqu’\u00e0 \u00e9puisement des d\u00e9lais d’exercice du droit de recours.<\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n

\n

Apr\u00e8s l’expiration des conditions de conservation susmentionn\u00e9es, les Donn\u00e9es seront d\u00e9truites, supprim\u00e9es ou rendues anonymes, conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures techniques de suppression et de sauvegarde.<\/span><\/p>\n

Type de donn\u00e9es trait\u00e9es et modalit\u00e9s de collecte<\/b><\/span><\/p>\n

Donn\u00e9es de navigation – fichiers journaux
\n<\/span><\/b><\/span>Il est possible d’acc\u00e9der au Site sans que l’utilisateur soit invit\u00e9 \u00e0 fournir des donn\u00e9es personnelles. Les syst\u00e8mes informatiques et les applications d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l’exploitation de ce site Web collectent, pendant leur fonctionnement normal, certaines donn\u00e9es (dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet) non associ\u00e9es \u00e0 des utilisateurs directement identifiables. Les donn\u00e9es recueillies comprennent les adresses IP des utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demand\u00e9es, l’heure de la demande et le code num\u00e9rique indiquant le statut de la r\u00e9ponse du serveur (succ\u00e8s, erreur, etc.).<\/p>\n

Ces informations ne fournissent pas de donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur et ne sont pas collect\u00e9es pour \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 des individus identifi\u00e9s, mais ce sont des donn\u00e9es techniques\/informatiques collect\u00e9es et utilis\u00e9es sous forme agr\u00e9g\u00e9e et anonyme dans le but de v\u00e9rifier le bon fonctionnement et de surveiller la s\u00e9curit\u00e9 du Site, am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du service et fournir des statistiques concernant l’utilisation du Site, proc\u00e9der \u00e0 la v\u00e9rification des responsabilit\u00e9s en cas d\u2019une possible infraction informatique contre le site.<\/span><\/p>\n

Donn\u00e9es fournies volontairement par l’utilisateur
\n<\/span><\/b><\/span>L’envoi volontaire et explicite de courriels aux adresses indiqu\u00e9es dans les diff\u00e9rents canaux d’acc\u00e8s de ce site implique l’acquisition ult\u00e9rieure de l’adresse et des donn\u00e9es de l’exp\u00e9diteur\/utilisateur, n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre aux demandes produites et\/ou fournir le service demand\u00e9. N\u00e9anmoins, nous vous assurons qu’un tel traitement sera fond\u00e9 sur les principes d’exactitude, de l\u00e9galit\u00e9, de transparence et de protection de la vie priv\u00e9e tels qu’indiqu\u00e9s dans le RGPD. En tout \u00e9tat de cause, avant de proc\u00e9der \u00e0 l’activation d’un service donn\u00e9, nous vous fournirons les informations appropri\u00e9es et, si n\u00e9cessaire, nous vous demanderons votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Ce consentement pourra par la suite \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment, rendant ainsi caduque la possibilit\u00e9 d’utiliser le service en question.<\/p>\n

Le d\u00e9faut de consentement ou la r\u00e9vocation du consentement n’aura aucune cons\u00e9quence, sauf l’impossibilit\u00e9 d’utiliser le Site et\/ou de fournir le service demand\u00e9 ou d’obtenir des informations plus d\u00e9taill\u00e9es sur les activit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, le traitement des donn\u00e9es personnelles peut \u00eatre effectu\u00e9, si n\u00e9cessaire, pour la poursuite d’un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du Responsable du traitement ou en vertu d’une obligation l\u00e9gale. En particulier, il n’est pas n\u00e9cessaire d’obtenir le consentement au traitement vis\u00e9 au point pr\u00e9c\u00e9dent concernant les donn\u00e9es relatives \u00e0 la navigation et aux fichiers journaux, compte tenu que les donn\u00e9es sont trait\u00e9es comme r\u00e9pondant \u00e0 un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (vis\u00e9 par l\u2019art. 47 du RGPD).<\/span><\/p>\n

Fourniture des donn\u00e9es
\n<\/span><\/b><\/span>Mis \u00e0 part ce qui est sp\u00e9cifi\u00e9 pour les donn\u00e9es de navigation, la fourniture des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par la personne concern\u00e9e, \u00e0 certaines fins d\u00e9crites au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, est consid\u00e9r\u00e9e comme facultative. La non-communication de ces donn\u00e9es peut rendre impossible l’utilisation de certains services fournis par le site.<\/p>\n

Modalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es
\n<\/span><\/b><\/span>Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es par des outils automatis\u00e9s pendant le temps strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont collect\u00e9es, conform\u00e9ment aux principes de lic\u00e9it\u00e9, de limitation des finalit\u00e9s et de minimisation des donn\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 5 du RGPD et dans le respect des d\u00e9lais l\u00e9gaux obligatoires. Des mesures de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cifiques sont mises en \u0153uvre pour emp\u00eacher la perte de donn\u00e9es, les utilisations illicites ou incorrectes et les acc\u00e8s non autoris\u00e9s.<\/p>\n

Communication et\/ou divulgation des donn\u00e9es
\n<\/span><\/b><\/span>Vos donn\u00e9es, soumises au traitement, ne seront pas divulgu\u00e9es mais pourront \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es contractuellement \u00e0 l\u2019entreprise, conform\u00e9ment et dans les limites du RGPD. Les donn\u00e9es personnelles sont stock\u00e9es sur des serveurs situ\u00e9s dans l’Union europ\u00e9enne. En tout \u00e9tat de cause, il est entendu que le Responsable du traitement, si n\u00e9cessaire, aura le droit de d\u00e9placer les serveurs m\u00eame en dehors de l’UE. Dans ce cas, le Responsable du traitement garantit d’ores et d\u00e9j\u00e0 que le transfert des donn\u00e9es en dehors de l’UE s’effectuera conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables, sous r\u00e9serve de la stipulation des clauses contractuelles types pr\u00e9vues par la Commission europ\u00e9enne et que l’utilisateur sera inform\u00e9.<\/p>\n

Les donn\u00e9es pourront \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers appartenant aux cat\u00e9gories suivantes\u00a0:<\/span><\/p>\n

\u2013 sujets qui fournissent des services pour la gestion du syst\u00e8me d’information utilis\u00e9 par l’entreprise et des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications (y compris le courrier \u00e9lectronique) ;<\/span><\/p>\n

\u2013 cabinets ou entreprises dans le cadre de relations d’assistance et de conseil ;<\/span><\/p>\n

\u2013 autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour remplir les obligations d\u00e9coulant des lois et\/ou des dispositions des organismes publics, sur demande.<\/span><\/p>\n

Les sujets appartenant aux cat\u00e9gories ci-dessus sont responsables du traitement des donn\u00e9es ou op\u00e8rent en totale autonomie en tant que responsables distincts du traitement des donn\u00e9es. La liste des responsables du traitement des donn\u00e9es est constamment mise \u00e0 jour et disponible au si\u00e8ge de l’entreprise. Toute communication ou diffusion ult\u00e9rieure n’aura lieu qu’avec votre consentement explicite.<\/span><\/p>\n

Existence \u00e9ventuelle d’un processus d\u00e9cisionnel automatis\u00e9<\/span>
\n<\/b><\/span>Le responsable informe la personne concern\u00e9e que ce site ne pr\u00e9voit pas de processus d\u00e9cisionnel automatis\u00e9 et ne pr\u00e9voit donc pas, notamment, de syst\u00e8me de profilage.<\/p>\n

Mineurs<\/span>
\n<\/b><\/span>Ce Site et les Services du Responsable ne sont pas destin\u00e9s aux moins de 16 ans et le Responsable du traitement ne collecte pas intentionnellement des informations personnelles relatives aux mineurs.<\/span> En cas d’enregistrement non intentionnel d’informations relatives \u00e0 des mineurs, le Responsable du traitement les supprimera imm\u00e9diatement, \u00e0 la demande des utilisateurs.<\/span><\/p>\n

Droits de la personne concern\u00e9e
\n<\/span><\/b><\/span>Les personnes concern\u00e9es ont le droit de recevoir de I’Entreprise des informations sur le traitement des donn\u00e9es personnelles par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse: privacy@bauxt.com<\/a><\/p>\n